Search for: "Lois M. Martin"
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7 Jan 2010, 4:54 am
Je ne vais pas m'interdire d'avoir une idée sur la profession du droit, au motif que je suis avocat. [read post]
9 Mar 2023, 2:52 pm
L’art. 41.1 de la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit qu’un employeur ne peut accorder à un salarié un taux de salaire inférieur à celui consenti à ses autres salariés qui effectuent les mêmes tâches dans le même établissement uniquement en raison de son statut d’emploi, notamment parce qu’il travaille habituellement moins d’heures par semaine. [read post]
30 Jun 2019, 4:00 am
Intitulé : LSJPA — 1920, 2019 QCCA 977Juridiction : Cour d’appel (C.A.), Montréal, 500-08-000530-198Décision de : Juges Dominique Bélanger, Martin Vauclair et Robert M. [read post]
21 Feb 2016, 4:00 am
Guimond, 2016 QCCA 159Juridiction : Cour d’appel (C.A.), Montréal, 500-10-005714-140Décision de : Juges Marie St-Pierre, Martin Vauclair et Robert M. [read post]
16 Aug 2015, 4:00 am
Intitulé : LSJPA — 1524, 2015 QCCA 1243Juridiction : Cour d’appel (C.A.), Montréal, 500-08-000478-158Décision de : Juges Marie St-Pierre, Martin Vauclair et Robert M. [read post]
28 Sep 2016, 8:06 am
Qu’il faille se méfier du discours juridique ne condamne en effet personne à le subir. [read post]
7 Jul 2012, 11:34 am
Verrier continues: Un noeud représente un texte de loi (un article, une loi, un décret ou même une ordonnance) et deux textes sont connectés si l’un cite l’autre, le modifie, ou le créé. [read post]
21 Aug 2016, 4:00 am
Ce faisant, la peine minimale obligatoire de un an prévue à l’article 7 (2) b) (iii) de la loi enfreint l’article 12 de la charte. [read post]
20 Dec 2015, 4:00 am
Au soutien de ses prétentions relativement à la question du renvoi interlégislatif, la travailleuse invoque l’arrêt Martin c. [read post]
4 Oct 2008, 6:50 am
Il n'y a pas de loi international du contrat. [read post]
4 Oct 2008, 6:50 am
Il n'y a pas de loi international du contrat. [read post]
5 Jan 2011, 3:10 am
Un amendement proposé en octobre en commission des lois du Sénat par M. [read post]
23 Mar 2021, 2:13 pm
By one of the editors of the book, Ng-Loy Wee Loon. [read post]
2 Jun 2013, 9:00 pm
Quelques nouvelles de la Juridiction Unifiée: une loi est en préparation au Royaume-Uni permettant la ratification de l'accord. [read post]
28 Aug 2016, 4:01 am
Il paraît avoir appliqué les enseignements de Droit de la famille — 356 (C.A., 1987-03-09), SOQUIJ AZ-87011146, J.E. 87-434, [1987] R.J.Q. 764, [1987] R.D.F. 177, quoique le contexte législatif dans lequel cette affaire avait été décidée n’était plus le même et que, lorsqu’il est question d’ordonnances alimentaires pour enfants, les articles 15.1 et 17 de la Loi sur le… [read post]
18 May 2009, 1:48 am
M. [read post]
4 Oct 2008, 6:50 am
Il n'y a pas de loi international du contrat. [read post]
28 Oct 2016, 6:03 pm
I'm a copyright attorney, not a sorcerer. [read post]
28 Oct 2016, 6:03 pm
I'm a copyright attorney, not a sorcerer. [read post]
